Extrait de cet article : post publié sur Paddock-GP.com
L’ex-pilote et propriétaire de team Sito Pons a mis fin à plus d’une décennie de confrontation avec le Trésor Public.
De Ana Villaécija / Motosan.es
Alfonso « Sito » Pons a été impliqué dans un litige juridique avec l’Hacienda, l’Agence fiscale espagnole, en 2014, lorsque le Trésor a accusé le double champion du monde 250cc d’avoir falsifié sa résidence à Monaco et au Royaume-Uni afin d’éviter de payer des impôts en Espagne. L’ancien pilote a été accusé de six infractions fiscales entre 2010 et 2014. Le parquet a donc requis 24 ans de prison et plus de quinze millions d’euros d’amende et d’indemnisation.
Cependant, selon le média El Confidencial, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a confirmé l’acquittement définitif de Pons, annulant les recours déposés par le ministère public, le ministère public de l’État et la Generalitat de Catalogne. Un acquittement qui avait déjà été accordé en 2022 par le Tribunal de Barcelone.
Dans son arrêt, la huitième section de l’Audience provinciale de Barcelone a estimé que la résidence fiscale de Pons, entre 2010 et 2012, était à Monaco, et plus tard au Royaume-Uni entre 2013 et 2014. De plus, l’ancien pilote a passé plus de 200 jours
| Lire l'article complet - Auteur de l'article : |
